Conditions Générales de Vente
EPICERIE EN LIGNE LA TOUR D’ARGENT
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2022
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables et régiront toutes ventes en ligne de produits de la marque La Tour d’Argent, société par actions simplifiée au capital de 4.573.471 euros, dont le siège social est situé 15-17, quai de la Tournelle commercialisés par la société BURDEL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 15, quai de la Tournelle 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 817 460 025, TVA intracommunautaire FR91817460025, sur le site internet accessible à l’adresse epicerie.tourdargent.com (ci-après le « Site »), qui est édité par Burdel et dont l’accès est libre est gratuit.
1.2 Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve et de plein droit, à toute vente en ligne sur le Site (ci-après la « Commande ») des produits de la marque La Tour d’Argent (ci-après les « Produits ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs, c’est-à-dire les personnes physiques majeures non-commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi que les personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles (ci-après le(s) « Client(s) »).
Les CGV sont les seules applicables et constituent, avec la Commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative ou tout autre document contradictoire ou toute condition générale d’achat du Client.
1.3 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables. Burdel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement ; la version applicable à la Commande est celle en vigueur sur le Site à la date de sa validation.
1.4 La mise en œuvre et la finalisation de la procédure de Commande, telle que décrite à l’article 6 ci-dessous, implique que le Client consulte et accepte expressément les Conditions Générales d’Utilisation, la politique de traitement des données à caractère personnel et les CGV , qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet (reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Burdel et les conditions générales d’utilisation du site www.epicerie.tourdargent.com de la Tour d’Argent- »). Cette validation implique l’acceptation du Client sans restriction ni réserve de l’intégralité des CGV, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Burdel conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
1.5 Le Client reconnaît et garantit qu’il a la capacité et l’âge requis (majorité) pour contracter et/ou réaliser une Commande sur le Site.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 – OFFRE DE PRODUITS
2.1 Les offres de vente en ligne de Produits sur le Site sont exclusivement réservées aux Clients personnes physiques majeures capables, non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels, ainsi que les personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles.
Toute revente de Produits est strictement interdite.
2.2 Les offres de vente en ligne de Produits sur le Site sont exclusivement réservées aux Clients établis en Allemagne. Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et pour une livraison des Produits dans ces mêmes zones géographiques.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Les Produits par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par lui. Les Produits font l’objet d’une description sommaire, non-exhaustive, indiquant leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible, leur dénomination et leur prix. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du Produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Burdel pourra en aucun cas être engagée.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3.2 Les Produits sont offerts à la vente et livrés uniquement pendant la période de leur présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité de Produits peuvent comporter des erreurs ou ne pas être à jour, notamment en cas de commande simultanée d’un même Produit par des Clients différents. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, Burdel en informe dans les meilleurs délais le Client, par téléphone ou par email, et peut lui proposer (i) un délai de livraison supérieur, (ii) un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou (iii) d’annuler la Commande et de rembourser le prix éventuellement versé à ce titre. En cas de désaccord du Client ou d’annulation de la Commande, Burdel procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours, par virement bancaire. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d’indisponibilité ou d'annulation.
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client, tous frais et TVA applicable inclus, est indiqué sur la page de confirmation de Commande sous réserve de disponibilité à cette date.. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.
Burdel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.
4.2 En cas de promotion par les prix, Burdel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
4.3 Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont fixés après la validation du panier de produit et l’indication du mode de livraison souhaité pour la Commande.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT – COMPTE INVITE
5.1 Afin de procéder à une Commande, tout Client peut préalablement remplir et renvoyer un formulaire de demande d’ouverture de Compte Client (ci-après le « Formulaire ») sur le Site.
Le Formulaire implique la communication de l'ensemble des données et informations demandées lors de l'opération, et notamment :
Civilité
Nom
Prénom
Téléphone
Adresse postale (de facturation et de livraison)
Mot de passe choisi
Ces informations requises dans le Formulaire sont nécessaires à la finalisation de l’ouverture de Compte Client et à la livraison des Produits.
5.2 La validation et l’envoi à Burdel du Formulaire nécessite que le Client consulte et accepte préalablement les Conditions Générales d'Utilisation du Site, la politique de traitement des données à caractère personnel de Burdel, et les CGV, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet (reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Burdel et des conditions générales d’utilisation du site www.epicerie.tourdargent.com »), puis valide son Formulaire.
Aucun envoi de demande d’ouverture de Compte Client à Burdel ne peut être finalisé si les Conditions Générales d'Utilisation du Site et les CGV ne sont pas acceptées préalablement par le Client. Cette validation implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Site et des CGV.
5.3 L’envoi du Formulaire par un Client sur le Site crée un Compte Client sur le Site avec les informations communiquées dans le Formulaire. Burdel confirme la réception du Formulaire en adressant un email à l’adresse de courrier électronique communiquée dans le Formulaire.
5.4 Le Client est seul responsable de l’ensemble des données qu’il renseigne et fournit à Burdel et garantit celle-ci que les informations sont exactes, précises et complètes et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni enfreignent aucune législation ou règlementation en vigueur. Le Client est seul responsable de la perte et/ou des dommages résultant d’éléments et/ou informations transmis à Burdel ou communiqué via le Site incomplets ou mensongers.
5.5 L'accès au Compte Client s'effectue à l'aide des identifiants (login et mot de passe de connexion) à partir de tout ordinateur fixe ou portable.
Le Client est seul responsable de l'accès à son Compte Client, de l'utilisation et de la confidentialité de ses identifiants, de toute transmission de données relatives au Compte Client, notamment si le Client prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants (login et mot de passe de connexion) sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Compte Client. Le Client supportera en ce sens les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation frauduleuse par un tiers.
Le Client s'engage à ne pas laisser des tiers accéder au Site, via son Compte Client et doit respecter les règles de confidentialité de ses identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client devra informer Burdel, sans délai et par email à l’adresse « epicerie@tourdargent.com », s'il constate toute utilisation non-autorisée (supposée ou avérée) de son Compte Client, une faille ou violation (supposée ou avérée) de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou non, à la perte ou au détournement d'identifiant ou mot de passe, afin que Burdel puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité et qu’elle lui attribue un nouvel identifiant ou mot de passe.
5.6 Ces identifiants de connexion seront demandés à chaque connexion, valent preuve de l’identité du Client, et l’engagent sur toute Commande passée par l’intermédiaire du Compte Client.
5.7 Sous réserve d'en informer le Client par email, Burdel peut procéder à la fermeture de tout Compte Client, sans préavis ni indemnité, en cas de :
utilisation illicite, tentative d'utilisation illicite ou même complicité d'utilisation illicite du Site et/ou du Compte Client, notamment en cas d'utilisation en violation d'une quelconque loi ou règlement en vigueur ou portant atteinte à un droit quelconque de tiers, de contrefaçon, etc. ;
utilisation du Site et/ou du Compte Client en violation de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales d'Utilisation du Site ou des CGV ;
cessation de l'exploitation du Site par Burdel
pour quelque raison que ce soit ;
inactivité du Compte Client pendant une période ininterrompue de deux ans.
5.8 Le Client peut résilier, à tout moment, son Compte Client sous réserve du respect de l'ensemble des stipulations des CGV applicables, en adressant une demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse « epicerie@tourdargent.com ». Toutes les données liées à ce Compte Client seront alors effacées. Burdel ne conservera les données à caractère personnel du Client que tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…).
5.9 Le Client peut également procéder à une Commande en tant qu’invité, en remplissant le formulaire prévu à cet effet lors de la finalisation de la Commande. La validation et l’envoi à Burdel de ce formulaire nécessite que le Client consulte et accepte préalablement les Conditions Générales d'Utilisation du Site, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Burdel, et les CGV, qui peuvent être sauvegardées et/ou imprimées, en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet (reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Burdel et des conditions générales d’utilisation du site www.epicerie.tourdargent.com »), puis valide ledit formulaire (ci-après « Compte Invité »).
ARTICLE 6 - COMMANDE
6.1 Conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code civil, le Client accepte expressément l'usage du courrier électronique pour la communication de toutes informations nécessaires ou demandées en vue de la conclusion de la Commande ou celles qui sont adressées au cours de son exécution.
6.2 Le Client a la possibilité de passer Commande sur le Site à partir du catalogue en ligne, en accédant à son Compte Client, à l’aide de ses identifiants, ce qui permet d’utiliser les informations renseignées lors de la précédente commande, ou au moyen du formulaire de Compte Invité.
6.3 Le Client rempli sur le Site son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander ». Le Client est invité à indiquer ses choix à l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le mode de livraison. La Commande fait l'objet d'un récapitulatif comprenant notamment les Produits saisis et le prix total, comprenant les frais de livraison.
Avant de valider une Commande, il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de l’ensemble de ses éléments, notamment le prix total et, le cas échéant, d'identifier et de corriger les erreurs ou éventuellement modifier sa Commande. Le Client peut alors valider définitivement sa Commande, ce qui implique l'acceptation sans restriction ni réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation du Site, de la politique de traitement des données personnelles pratiquée par Burdel, et des CGV (en cliquant sur la case de confirmation prévue à cet effet reproduisant la phrase « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente, la politique de traitement des données à caractère personnel pratiquée par Burdel et des conditions générales d’utilisation du site www.epicerie.tourdargent.com »). Aucune Commande ne sera acceptée si les CGV ne sont pas acceptées préalablement par Client.
6.4 Afin de valider sa Commande, le Client doit obligatoirement procéder au règlement l’intégralité du prix total. Tout paiement effectué par carte bancaire n’est considéré comme effectif qu’après accord des centres de paiements. En cas de refus desdits centres, la Commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client. Ce dernier est prévenu, par un message à l’écran, par le centre de paiement.
6.5 Dès paiement de l’intégralité du prix, la Commande est enregistrée automatiquement, et devient ferme et définitive. La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail au Client à l'adresse email indiquée par celui-ci dans la Commande ou le Compte Client, lequel récapitule les Produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi, et indique un numéro de Commande. Les informations énoncées par le Client au moment de la prise de la Commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de réception, notamment : son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6.6 Les systèmes d’enregistrement automatique du Site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande du Client, de la confirmation de réception de la Commande par Burdel, ainsi que de tout courrier électronique échangé entre Burdel et le Client. Les informations relatives à toutes opérations effectuées sur le Site seront stockées et archivées, et pourront servir de preuve en cas de litige.
6.7 Toute modification de Commande par le Client après validation de sa Commande est soumise à l'acceptation de Burdel.
6.8 Burdel se réserve le droit de refuser toute Commande qui lui paraîtrait litigieuse, frauduleuse ou pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur et toute Commande par un Client avec lequel il existerait un litige de toute nature, passé ou en cours et notamment un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. Burdel se réserve le droit de demander au Client, préalablement au traitement de la Commande, toute pièce justificative d’identité ou de domicile. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
6.9 Chers clients américains, sachez qu'un Certificat de Champagne d'un montant de 10€ est obligatoire lors d'un achat de Champagne.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
7.1 Le prix est exigible en totalité lors de la validation de la Commande par le Client. Aucun escompte ni pénalité de retard n’est pratiqué. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande uniquement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire redirige automatiquement le Client vers le site sécurisé de la Société Générale garantissant la protection du caractère confidentiel des numéros de cartes bancaires. Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la Commande.
Dans le cas d'un paiement à distance ou d'un paiement par virement bancaire, l'Epicerie Tour d'Argent se réserve le droit de fixer implicitement un délai maximum de paiement, au-delà duquel la vente sera annulée et les produits précédemment réservés, remis en vente.
7.2 Une facture sera incluse dans le colis sauf dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. Dans ce dernier cas, la facture sera envoyée à l’adresse de facturation et par courrier électronique à l’adresse précisée lors dans le Compte Client ou lors de la Commande.
ARTICLE 8 – LIVRAISON OU RETRAIT
8.1 L’expédition de la Commande ne peut avoir lieu sans le règlement intégral des Produits commandés et des frais de livraison, tels que calculés sur le récapitulatif de la Commande.
8.2 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande ou disponibles pour leur retrait en boutique, au « La Petite Epicerie de la Tour », 13 quai de la Tournelle 75005 Paris, si le Client a choisi ce mode de retrait en magasin.
En cas de livraison, Burdel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits après réception de Commande dans un délai de :
10 jours ouvrés en France métropolitaine.
20 jours ouvrés à l’étranger ou sur le territoire français d’Outre-Mer.
Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur la Commande, le Client peut, trente (30) jours après avoir enjoint sans succès Burdel à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, Burdel remboursera la totalité des sommes versées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la résolution et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retrait en boutique, le retrait du Produit Commandé est effectué par le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa mise à disposition qui lui est notifiée par email. En l'absence de retrait dans le délai indiqué, Burdel peut, après rappel par email resté sans effet pendant sept (7) jours, résoudre de plein droit la Commande et conserver à titre d'indemnité le prix versé.
8.3 Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée sur la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir immédiatement Burdel par courrier postal à l’adresse Burdel, 15 quai de la Tournelle, 75005 Paris ou par courriel à epicerie@tourdargent.com.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec le Client d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de la validation de Commande. Burdel ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
8.4 Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui ou un tiers qu'il a désigné, et autre que le transporteur proposé par Burdel, prend physiquement possession du Produit.
Le Client est tenu de vérifier l’état et le contenu du colis à réception de celui-ci et de vérifier que le Produit livré est conforme en tous points à sa Commande. Si le Produit n’est pas conforme à la Commande ou en cas vice apparent, de manquant ou de dégradation, le Client doit adresser, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception, une réclamation écrite à Burdel, à l’adresse La Tour d’Argent, 15 quai de la Tournelle, 75005 Paris ou par courriel à epicerie@tourdargent.com, précisant toutes les informations sur la nature et l’importance du dommage subi par le Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Burdel, 15 quai de la Tournelle, 75005 Paris.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
9.1 Les Produits fournis par Burdel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9.2 Conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, Burdel est tenue de livrer un Produit conforme à la Commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par la Commande ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme à la Commande, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Les Produits non-conformes doivent être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Burdel peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
9.3 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil. Burdel répond des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Burdel n'est pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
Le Client a le choix :
rendre la chose et se faire restituer le prix ;
garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
10.1 La responsabilité de Burdel ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la Commande due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers à la Commande, soit à la force majeure. En cas d’évènement de force majeure tels que guerre, émeute, incendie, grèves, impossibilité d’approvisionnement, pandémie, arrêt des transports qui tendraient à retarder, ou à empêcher l’exécution d’approvisionnement constituent une cause de suspension ou d’annulation des obligations de Burdel, sans indemnité autre que le remboursement de la Commande en cas d’annulation, au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà de cinq (5) jours. Le Client sera informé par tout moyen approprié, afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa Commande par simple réponse écrite.
La responsabilité de Burdel ne peut être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.
10.2 En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du Produit.
ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION
11.1 Le Client peut se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Burdel sa décision de rétractation de la Commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté, et comprenant votre identité, adresse, contacts complets, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Burdel, 15 quai de la Tournelle, 75005 Paris ou par courriel à epicerie@tourdargent.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en bas des CGV mais ce n'est pas obligatoire.
11.2 En cas de rétractation de la Commande de la part du Client, Burdel remboursera tous les paiements reçus par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Burdel) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la réception par Burdel de la décision du Client de se rétracter de sa Commande. Burdel procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sans frais supplémentaire pour le Client. Burdel peut toutefois différer le remboursement jusqu'à réception du ou des Produits objet de la Commande rétractée.
11.3 Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.
Le Client doit renvoyer ou rendre le Produit à Burdel - La Tour d’Argent, 15 quai de la Tournelle,75005 Paris sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à Burdel sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
En cas de rétractation par le Client, celui-ci supporte tous les coûts directs de renvoi du Produit.
11.4 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats notamment :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, le Client est invité à contacter le service client de Burdel tel que décrit à l’article 14 ci-après.
ARTICLE 12 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données et informations que vous transmettez à Burdel dans le Formulaire ou lors de la passation de la Commande, comportent des données à caractère personnel. Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de Burdel. Le Client accepte expressément la politique de traitement des données personnelles pratiquée par Burdel accessible sur le Site.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) est strictement interdite. Toute personne commandant sur le Site s’engage par conséquent à être majeure. Burdel se réserve le droit de sollicite tout justificatif.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Vendeur soit par téléphone au 01 40 46 71 24 (du mardi au samedi de 12h à 19h) sauf jour férié ou chômé, soit par courrier adressé à : La Petite Epicerie de la Tour– Boutique – 13 quai de la Tournelle – 75005 Paris, ou par courriel à l’adresse : epicerie@tourdargent.com.
Article 15 – DIVERS
15.1 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des CGV serait considérée comme étant nulle, illégale ou inopposable par une juridiction compétente ou par une autorité ayant compétence pour ce faire, ou en application d'un texte législatif ou réglementaire en vigueur, la stipulation contractuelle concernée sera supprimée sans que la validité, ni l'opposabilité des autres stipulations des CGV en soient affectées. Les parties se concerteront et négocieront de bonne foi afin d'essayer de trouver les moyens de mettre en œuvre l'objet poursuivi par cette stipulation.
15.2 Le fait pour l’une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas réclamer à l'autre l’exécution d’une obligation incombant à cette dernière en vertu des CGV, ne vaudra pas renonciation à l'exercice de ce droit ou à l'exécution de cette obligation, non plus qu'exemption de la partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre de la Commande.
ARTICLE 16- REGLEMENT DES LITIGES
16.1 Les CGV et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
16.2 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Pour toute difficulté, Burdel invite le Client à prendre préalablement contact avec elle par email à l’adresse epicerie@tourdargent.com, ou par courrier postal à 15, quai de la Tournelle 75005 Paris, ou par téléphone au 01 40 46 71 24 (du mardi au samedi de 12h à 19h) sauf jour férié ou chômé.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Burdel ou en l’absence de réponse de celle-ci dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux CGV l’opposant à Burdel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur : par courrier postal à Devigny Médiation, Madame Emmanuelle Devigny, 11, rue de l’Étang 49220 Thorigne d’Anjou, ou par téléphone +33 (0)2 41 25 47 58.
Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Client peut aussi choisir de résoudre le différend en utilisant la plateforme de règlement en ligne des litiges édité par la Commission européenne en se rendant à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
16.3 A défaut d’accord amiable, toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez rétracter votre commande à Burdel La Tour d’Argent – 15 quai de la Tournelle – 75005 Paris)
À l'attention du service E-commerce
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous notifie par la présente mon souhait d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande du produit ci-dessous :
Commandé le :
Sur le site internet www.epicerie.tourdargent.com
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Je vous retournerai le produit dans les quatorze jours à venir.
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par carte bancaire.
Date :
Signature du consommateur :
CARTES CADEAUX
Achat et validité
Carte valable 1 an à compter de sa date d’achat, uniquement sur le site Epicerie Tour d’Argent (www.epicerie.tourdargent.com). Les trois visuels, un pour chaque montant, sont présentés sur le site web. Les logos, symboles, marques et images apposés sur les Cartes cadeaux sont la propriété exclusive de l’Epicerie Tour d’Argent et protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Epicerie Tour d’Argent.
Usage
Un seul code est applicable par commande. Le client peut ajouter un message personnel pour accompagner la Carte cadeau. Le message personnel sera retranscrit dans le document PDF accompagnant la E-carte. Le client déclare être responsable du contenu du message écrit par ses soins, et s’engage à ce qu’il ne soit ni discriminatoire, ni diffamatoire envers l’Epicerie Tour d’Argent, son personnel ou ses activités. En aucun cas, la responsabilité de l’Epicerie Tour d’Argent ne pourra être engagée au titre du contenu du message personnel écrit par le client, et ce pour quelque raison que ce soit. La carte est nominative et ne peut être utilisée pour l’achat d’une carte cadeau.
Modalités de livraison
La commande d’une « E-Carte » n’entraîne pas de livraison matérielle d’une carte Cadeau mais l’envoi d’un courrier électronique. Le soin de renseigner l’adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir le courrier électronique de confirmation de la commande, et, si elle est différente, celle sur laquelle il souhaite recevoir la « E-carte » accompagné des modalités d’utilisation de celle-ci est laissé au Client.
Si aucun courriel n’était visible dans sa boîte de réception, il est conseillé au Client de vérifier les courriers indésirables de sa boîte e-mail. Le Client peut contacter le Service client de l’Epicerie Tour d’Argent si un problème est rencontré avec le courrier électronique contenant la « E-carte » (du lundi au vendredi de 10h à 17h, par téléphone au 01 40 46 71 24 ou par email à l’adresse suivante : epicerie@tourdargent.com).
Perte, vol, détérioration ou fin de période de validité
La carte s’utilise en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Aucun rendu monnaie ne peut avoir lieu. Aucun remboursement, même partiel, ne peut avoir lieu en cas de perte, vol, détérioration ou fin de validité. En cas de non-utilisation au-delà de la période de validité fixée à douze mois, perte ou destruction des Cartes cadeaux, le Client ne sera pas en droit de solliciter un quelconque remboursement ou dédommagement.
Informations à caractère personnel
Les informations à caractère personnel sont collectées par L’Epicerie Tour d’Argent et sont destinées à cette entité dans le cadre de la commercialisation des Cartes cadeaux. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans après la date d’achat de la Carte cadeau.
Droit de rétractation
Lorsque le Client achète une carte cadeau en ligne, le délai de rétractation légal est de 14 jours. Il a alors 14 jours après réception de la carte pour annuler son achat sans devoir justifier son choix. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à l’Epicerie Tour d’Argent son nom, son adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique, à l’adresse suivante :
LA TOUR D’ARGENT
E-commerce
1 rue du Cardinal Lemoine
75005 Paris
FRANCE
L’Epicerie Tour d’Argent s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées par ce dernier, y compris les frais de livraison, lorsque que ceux-ci ont été payés par le Client, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’annulation de la Carte Cadeau, sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.
L’Epicerie Tour d’Argent procédera au remboursement en créditant le compte bancaire utilisé lors de la transaction initiale. Avec l’accord explicite du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le Client.
L’Epicerie Tour d’Argent – Burdel, SARL au capital de 5 000€ - RCS Paris 817 460 025 – 15, quai de la Tournelle 75005 Paris.
Pour consulter le solde ou toute autre question, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : epicerie@tourdargent.com.
